Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société MOTO OCCASION DE LA REUNION et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site ou par tout autre moyen de commande.

 Identité du vendeur

FRANCE AUTO OCCASION

Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :4 CHEMIN DE GRAND CANAL NIVEAU SUPERIEUR BUREAUX MEZZANINE, 97490 SAINT-DENIS
Téléphone : +33 7 67 67 08 10
E-mail : contact@lesmotooccasiondelareunion.com

SIREN : 572073914
SIRET : 57207391400390
TVA intracommunautaire : FR75572073914
Code APE : 4511Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Moto Occasion de La Réunion et toute personne souhaitant procéder à l’achat d’une moto d’occasion via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les motos proposées sont des véhicules d’occasion.
Chaque moto fait l’objet d’une description détaillée (marque, modèle, kilométrage, état, prix).

Les photographies sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive après :

• Validation écrite ou électronique

• Paiement total ou acompte convenu

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire

• Espèces (dans la limite légale)

• Autre moyen convenu entre les parties

La moto reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

6. Livraison

La livraison peut être :

• Retrait sur place

• Livraison à domicile sur l’île de La Réunion

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques.

7. Garantie

Les motos d’occasion peuvent bénéficier :

• D’une garantie légale de conformité

• D’une garantie contre les vices cachés

Les modalités spécifiques sont précisées lors de la vente.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule après la livraison.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via la page contact du site.